MENTIONS LÉGALES :
ALIGNMENTBALL
Le site https://alignmentball.com est édité par :
ROCKCROC
SASU au capital de 100 €
Siège social : 26 rue Gombette, 01330 Ambérieux-en-Dombes, France
SIRET : 884 095 720 00014
RCS : Bourg-en-Bresse
TVA intracommunautaire : FR70884095720
Président : Geoffroy Dardenne
Email : geo@alignmentball.com
Téléphone : +33 7 70 50 23 87
Hébergement :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
https://www.ovh.com
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, graphismes, design, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. La marque Alignmentball est protégée.
Responsabilité :
ROCKCROC s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées. La société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Données collectées :
Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, données de paiement (via prestataire sécurisé), adresse IP, données de navigation.
Finalité :
Traitement des commandes, livraison, service client, obligations comptables, communications commerciales (avec consentement).
Base légale :
Exécution du contrat, consentement, obligation légale.
Durée de conservation :
Données clients : 10 ans.
Prospects : 3 ans.
Cookies : 13 mois maximum.
Droits :
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.
Demande à adresser à :
geo@alignmentball.com
Réclamation possible auprès de la CNIL.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site Alignmentball entre la société ROCKCROC et tout consommateur.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
ROCKCROC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé après validation.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé via les prestataires indiqués lors du processus de commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande.
Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur prend physiquement possession du bien.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter.
La notification doit être effectuée par email à l’adresse geo@alignmentball.com ou via le formulaire annexé.
En cas de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification pour renvoyer le produit.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
Le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine
- complet
- non utilisé
- dans son emballage d’origine
- accompagné de la preuve d’achat
Tout produit endommagé, utilisé ou incomplet ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception effective du produit retourné.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit.
Adresse de retour :
ROCKCROC
26 rue Gombette
01330 Ambérieux-en-Dombes
France
8. Garanties légales
Garantie légale de conformité :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Garantie contre les vices cachés :
Le consommateur peut mettre en œuvre la garantie prévue à l’article 1641 du Code civil.
9. Force majeure
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
10. Médiation
Après démarche préalable écrite auprès de ROCKCROC, le consommateur peut saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
ROCKCROC
26 rue Gombette
01330 Ambérieux-en-Dombes
France
geo@alignmentball.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit commandé : __________________________
Numéro de commande : ________________________
Commandé le : _______________________________
Reçu le : __________________________________
Nom : _____________________________________
Adresse : __________________________________
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
Date : ___________________